CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.lesacmoso.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne d’objets bien être et décoration.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part , la société MOSO FR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro d’identification unique 815 312 061 00014, dont le siège social est situé 2 LIEU-DIT LE COUDRAY 28200 LANNERAY, numéro de TVA intracommunautaire FR 06 815312061 (ci-après, « MOSO FR ») et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.lesacmoso.fr.
1. Définitions
Les produits sont présents de manière permanence sur le site. L'internaute visitant le Site Le sac MOSO trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des Produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
MOSO FR se réserve le droit de modifier les prix des Produits. MOSO FR se réserve aussi le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies sont fournies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par MOSO FR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:
- Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «Procéder au paiement»
- Le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*)
- Le Client devra ensuite, lire les CGV sous l'appellation "Informations utiles" avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Suivant » pour passer la commande puis sur le second bouton « Acheter » pour confirmer la dite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition
- Lorsque que la commande est finalisée, MOSO FR confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de livraison.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché incluant les frais de livraison.
4. Livraison
Les Livraisons n’ont lieu qu’en qu’en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande.
Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.
Les articles sont expédiés dans les 24h pour une réception sous 3 à 4 jours ouvrés. Les frais de ports sont gratuits à partir de 45 euros d'achat
La responsabilité de MOSO FR ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.
MOSO FR se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. MOSO FR s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.
5. Paiement
Le Client effectuera son paiement par carte bancaire. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.
6. Retours
PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Nous attachons une grande importance à l'emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à [email protected] et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l'échange de l'article à remplacer, un avoir ou le remboursement de l'article.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l'adresse suivante : [email protected]
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par MOSO FR de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :
MOSO FR
2 LIEU-DIT LE COUDRAY
28200 LANNERAY
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande sont offerts.
7. Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant MOSO FR via email à l'adresse [email protected] en expliquant les raisons de la demande.
MOSO FR en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie proposera au Client :
7. Propriété intellectuelle
Le sac MOSO est une marque protégé et déposé à l’INPI.
La marque Le Sac MOSO et le nom de domaine www.lesacmoso.fr est la propriété exclusive de MOSO FR et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de MOSO FR sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de MOSO FR et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.
8. Suggestions et réclamations
Le Bonheur et la satisfaction de nos Clients est une préoccupation constante de MOSO FR ! MOSO FR essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :
MOSO FR
2 LIEU-DIT LE COUDRAY
28200 LANNERAY
E-Mail : [email protected]
9. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et MOSO FR sont régies par le droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le site www.lesacmoso.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne d’objets bien être et décoration.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part , la société MOSO FR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro d’identification unique 815 312 061 00014, dont le siège social est situé 2 LIEU-DIT LE COUDRAY 28200 LANNERAY, numéro de TVA intracommunautaire FR 06 815312061 (ci-après, « MOSO FR ») et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.lesacmoso.fr.
1. Définitions
- CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
- Client : désigne tout visiteur du site ayant effectué un achat sur le Site.
- Produits : désigne les produits vendus sur le Site.
- Site : désigne le site Internet exploité par MOSO FR et situé à l’adresse www.lesacmoso.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Les produits sont présents de manière permanence sur le site. L'internaute visitant le Site Le sac MOSO trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des Produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
MOSO FR se réserve le droit de modifier les prix des Produits. MOSO FR se réserve aussi le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies sont fournies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par MOSO FR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:
- Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «Procéder au paiement»
- Le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*)
- Le Client devra ensuite, lire les CGV sous l'appellation "Informations utiles" avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Suivant » pour passer la commande puis sur le second bouton « Acheter » pour confirmer la dite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition
- Lorsque que la commande est finalisée, MOSO FR confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de livraison.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché incluant les frais de livraison.
4. Livraison
Les Livraisons n’ont lieu qu’en qu’en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande.
Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.
Les articles sont expédiés dans les 24h pour une réception sous 3 à 4 jours ouvrés. Les frais de ports sont gratuits à partir de 45 euros d'achat
La responsabilité de MOSO FR ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.
MOSO FR se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. MOSO FR s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.
5. Paiement
Le Client effectuera son paiement par carte bancaire. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.
6. Retours
PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Nous attachons une grande importance à l'emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à [email protected] et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l'échange de l'article à remplacer, un avoir ou le remboursement de l'article.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l'adresse suivante : [email protected]
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par MOSO FR de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :
MOSO FR
2 LIEU-DIT LE COUDRAY
28200 LANNERAY
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande sont offerts.
7. Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant MOSO FR via email à l'adresse [email protected] en expliquant les raisons de la demande.
MOSO FR en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie proposera au Client :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponible
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client
7. Propriété intellectuelle
Le sac MOSO est une marque protégé et déposé à l’INPI.
La marque Le Sac MOSO et le nom de domaine www.lesacmoso.fr est la propriété exclusive de MOSO FR et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de MOSO FR sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de MOSO FR et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.
8. Suggestions et réclamations
Le Bonheur et la satisfaction de nos Clients est une préoccupation constante de MOSO FR ! MOSO FR essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :
MOSO FR
2 LIEU-DIT LE COUDRAY
28200 LANNERAY
E-Mail : [email protected]
9. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et MOSO FR sont régies par le droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.